– Refonte du Plan d’Aménagement Général (PAG) –

mardi 29 septembre 2020 ​- 1er vote du Conseil communal

  • saisine du Conseil Communal par le Collège des bourgmestre et échevins, lancement de la procédure d’adoption du projet de refonte du Plan d’Aménagement Général (PAG), y compris l’Évaluation Environnementale Stratégique (SUP) et le Plan d’Aménagement Particulier « quartiers existants » (PAP QE)

​samedi 03 octobre 2020 ​

  • publication de l’avis au public dans 4 quotidiens nationaux et au Reider

​lundi 05 octobre 2020 – mercredi 04 novembre 2020 – Enquête publique

  • dépôt du dossier à la maison communale et publication sur le site Internet www.wormeldange.lu​

projet d’aménagement général

  • ​formulation d’observations et objections contre le projet d’aménagement général à adresser par écrit au collège des bourgmestre et échevins, convocation des réclamants par le collège échevinal

projet d’aménagement particulier « Quartier existant »

  • formulation d’observations et objections contre les projets à adresser par écrit au collège des bourgmestre et échevins

​lundi 05 octobre 2020 – jeudi​ 19 novembre 2020
rapport sur les incidences environnementales

    • observations et suggestions à émettre par courrier électronique « nouveaupag@wormeldange.lu » ​ou par écrit direct au collège des bourgme​stre et échevins

lundi 12 octobre 2020 – Réunion d’information publique

  • ​réunion d’information publique à 19h00 au hall sportif du Schoulsyndikat Billek à Dreiborn, inscription à partir du lundi 05 octobre par email « nouveaupag@wormeldange.lu »​ ou par téléphone 76 00 31 – 317​, la réunioun sera retransmise en direct via notre site Internet

lundi 3 mai 2021, mercredi 5 mai 2021, lundi 10 mai 2021, mercredi 12 mai 2021

  • suivi des réclamations et audition des réclamants

 mercredi 20 avril 2022 – 2ème vote du Conseil communal

  • En sa séance du 20 avril 2022, le Conseil Communal procédera au 2ème vote ( dit « vote définitif ») du projet modifié sur base des avis du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (janvier 2021), de la Commission de l’Aménagement (juillet 2021) et des observations éventuelles.

à partir du jeudi 28 avril 2022

  • La délibération du Conseil Communal, ensemble avec tous les documents y relatifs, est déposée à la Maison communale de Wormeldange, 95 Rue Principale L-5480 Wormeldange, où le public peut en prendre connaissance.

lundi, 30 mai 2022

  • transmission pour avis au Conseil Communal des réclamations dirigées contre l’adoption définitive du plan d’aménagement général de la Commune de Wormeldange auprès du Ministère de l’Intérieur

jeudi, 21 juillet 2022

  • vote complémentaire du Conseil Communal – adoption du plan global (plan d’ensemble) du PAG

ATTENTION: Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

DOCUMENTS

2EME VOTE DU CONSEIL COMMUNAL – 20 AVRIL 2022

Approbation définitive

Dossier – PAG ( « 2e vote ou vote définitif » du 20 avril 2022)

SAISINE DU CONSEIL COMMUNAL – 29 SEPTEMBRE 2020

Mise en procédure

01 PAG

→ Étude préparatoire

→ Volet réglementaire

  • Partie écrite
  • Partie graphique
  • Fiches de présentation
  • Dispositions complémentaires
02_PAP QE

→ Volet réglementaire

  • Partie écrite
  • Partie graphique
03_SUP
04_AVIS MINISTÉRIELS
05_PUBLICATIONS

Pour des informations plus détaillées, adressez-vous au service technique (lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h).

Personnes de contact

David CAPALDINI

Technicien diplômé
Chef adjoint du service technique
+ 352 76 00 31 – 314
Prendre contact

Jeff SCHNEIDER

Technicien diplômé
Demandes de construire, Déclarations de travaux,
Vérifications des chantiers privés
+ 352 76 00 31 – 355
Prendre contact

Saisine PAG - 29/09/2020

PAG EN VIGUEUR

Vote définitif PAG - 20/04/2022

ATTENTION: Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

Plans d’aménagement particuliers (PAP) en vigueur/en procédure

PAP « Route du Vin »

  • État du dossier : en vigueur
  • Avis de la cellule d’évaluation: 09/01/2020
  • Approbation conseil communal : 21/12/2020 (point 3 de l’ordre du jour)
  • Date d’approbation ministérielle du PAP:  29/03/2021
  • Réf. ministère: 18805/4C
  • Enquête publique : 05/12/2019 au 03/01/2020
  • Localité : Ehnen

→ Consulter le dossier PAP

PAP « Um Iewent »

  • État du dossier : en vigueur
  • Avis de la cellule d’évaluation: 
  • Approbation conseil communal : 
  • Date d’approbation ministérielle du PAP: 
  • Réf. ministère : 
  • Enquête publique :
  • Localité : Ehnen

→ Consulter le dossier PAP

PAP « Rue des Vergers »

  • État du dossier : en vigueur
  • Avis de la cellule d’évaluation: 29/10/2019
  • Approbation conseil communal : 24/01/2020 (point 5 de l’ordre du jour)
  • Date d’approbation ministérielle du PAP:  25/03/2020
  • Réf. ministère: 18723/4C
  • Enquête publique : 02/10/2019 au 31/10/2019
  • Localité : Wormeldange-Haut

→ Consulter le dossier PAP

PAP « Häregoard »

  • État du dossier : en vigueur
  • Avis de la cellule d’évaluation: 21 décembre 2018
  • Approbation conseil communal : 05/06/2019 (point 6 de l’ordre du jour)
  • Date d’approbation ministérielle du PAP: 16/09/2019
  • Réf. ministère : 18486/4C
  • Enquête publique : 08/12/2018 au 07/01/2019 
  • Localité : Wormeldange-Haut

→ Consulter le dossier PAP

MOPO PAP « Pälchesgärtchen »

  • État du dossier : en vigueur
  • Avis de la cellule d’évaluation: 30/03/2018
  • Approbation conseil communal : 30/05/2018 (point 3 de l’ordre du jour)
  • Date d’approbation ministérielle de la MOPO: 18/07/2018
  • Réf. ministère : 18258/4C
  • Enquête publique : 14/03/2018 au 13/04/2018 
  • Localité : Wormeldange-Haut

→ Consulter le dossier PAP

PAP Zone d’activités « Op Tomm »

  • État du dossier : en vigueur
  • Avis de la cellule d’évaluation: 20/04/2012
  • Approbation conseil communal: 04/05/2012 (point 5 de l’ordre du jour): 
  • Date d’approbation ministérielle du PAP: 06/08/2012
  • Réf. ministère: 16598/4C
  • Enquête publique : 26/03/2012 au 25/04/2012
  • Localité : Wormeldange-Haut

→ Consulter le dossier PAP

PAP « Nëttelratt 2 »

  • État du dossier : en vigueur
  • Avis de la cellule d’évaluation: 07/01/2020
  • Approbation conseil communal : 09/11/2020 (point 7 de l’ordre du jour)
  • Date d’approbation ministérielle du PAP: 22/02/2021 
  • Réf. ministère : 18804/4C
  • Enquête publique : 05/12/2019 au 03/01/2020
  • Localité : Ahn

→ Consulter le dossier PAP

PAP « Nëttelratt »

  • État du dossier : en vigueur
  • Avis de la cellule d’évaluation: 20/12/2018
  • Approbation conseil communal : 13/02/2019 (point 6 de l’ordre du jour)
  • Date d’approbation ministérielle du PAP: 01/04/2019
  • Réf. ministère: 18475/4C
  • Enquête publique : 21/11/2018 au 21/12/2018
  • Localité : Ahn

→ Consulter le dossier PAP

PAP « Rue de Niederdonven »

  • État du dossier : en vigueur
  • Avis de la cellule d’évaluation: 16/02/2017
  • Approbation conseil communal : 04/04/2017 (point 9 de l’ordre du jour)
  • Date d’approbation ministérielle du PAP: 12/06/2017
  • Réf. ministère : 17929/4C
  • Enquête publique : 23/01/2017 au 21/02/2017 
  • Localité : Ahn

→ Consulter le dossier PAP

PAP « Rue de la Forêt »

  • État du dossier : en vigueur
  • Avis de la cellule d’évaluation: 15/12/2008
  • Approbation conseil communal : 06/03/2009 (point 12 de l’ordre du jour)
  • Date d’approbation ministérielle du PAP: 20/07/2009
  • Réf. ministère : 15315/4C
  • Enquête publique :
  • Localité : Kapenacker

→ Consulter le dossier PAP

ATTENTION: Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

Dernière modification le 29.07.2022
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