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Règlements communaux/Gemeenereglementer

Refonte du règlement communal sur les bâtisses, les voies et les sites

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Refonte du règlement communal sur les bâtisses, les voies et les sites

RBVS – Règlement sur les bâtisses, les voies et les sites

Remarque préliminaire

En soumettant une demande d’autorisation de bâtir ou de déclaration de travaux, on déclare avoir lu et respecté le Règlement sur les bâtisses et les sites ainsi que le PAG de la Commune de Wormeldange

Une autorisation de bâtir (Art. 71 du Règlement sur les bâtisses de la Commune de Wormeldange) est à solliciter auprès du bourgmestre
Certains travaux sont uniquement soumis à une obligation de déclaration
Dernière modification le 16.09.2024
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