PAG – Plan d’Aménagement Général
mardi 29 septembre 2020 - 1er vote du Conseil communal
- saisine du Conseil Communal par le Collège des bourgmestre et échevins, lancement de la procédure d’adoption du projet de refonte du Plan d’Aménagement Général (PAG), y compris l’Évaluation Environnementale Stratégique (SUP) et le Plan d’Aménagement Particulier « quartiers existants » (PAP QE)
samedi 03 octobre 2020
- publication de l’avis au public dans 4 quotidiens nationaux et au Reider
lundi 05 octobre 2020 – mercredi 04 novembre 2020 – Enquête publique
- dépôt du dossier à la maison communale et publication sur le site Internet www.wormeldange.lu
projet d’aménagement général
- formulation d’observations et objections contre le projet d’aménagement général à adresser par écrit au collège des bourgmestre et échevins, convocation des réclamants par le collège échevinal
projet d’aménagement particulier « Quartier existant »
- formulation d’observations et objections contre les projets à adresser par écrit au collège des bourgmestre et échevins
lundi 05 octobre 2020 – jeudi 19 novembre 2020
rapport sur les incidences environnementales
-
- observations et suggestions à émettre par courrier électronique « nouveaupag@wormeldange.lu » ou par écrit direct au collège des bourgmestre et échevins
lundi 12 octobre 2020 – Réunion d’information publique
- réunion d’information publique à 19h00 au hall sportif du Schoulsyndikat Billek à Dreiborn, inscription à partir du lundi 05 octobre par email « nouveaupag@wormeldange.lu » ou par téléphone 76 00 31 – 317, la réunioun sera retransmise en direct via notre site Internet
lundi 3 mai 2021, mercredi 5 mai 2021, lundi 10 mai 2021, mercredi 12 mai 2021
- suivi des réclamations et audition des réclamants
mercredi 20 avril 2022 – 2ème vote du Conseil communal
- En sa séance du 20 avril 2022, le Conseil Communal a procédé au 2ème vote ( dit « vote définitif ») du projet modifié sur base des avis du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (janvier 2021), de la Commission de l’Aménagement (juillet 2021) et des observations éventuelles.
à partir du jeudi 28 avril 2022
- La délibération du Conseil Communal, ensemble avec tous les documents y relatifs, est déposée à la Maison communale de Wormeldange, 95 Rue Principale L-5480 Wormeldange, où le public peut en prendre connaissance.
lundi, 30 mai 2022
- transmission pour avis au Conseil Communal des réclamations dirigées contre l’adoption définitive du plan d’aménagement général de la Commune de Wormeldange auprès du Ministère de l’Intérieur
jeudi, 21 juillet 2022
- vote complémentaire du Conseil Communal – adoption du plan global (plan d’ensemble) du PAG
mardi, 16 août 2022
- prise de position du Conseil Communal sur les réclamations introduites auprès du Ministre de l’Intérieur
lundi, 21 novembre 2022
- vote complémentaire du Conseil Communal – maintien du classement en BEP de l’extension mais avec une modification de la servitude « urbanisation-paysage»
vendredi, 1er décembre 2022
- Approbation du PAG par Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, sous la référence 86826
mercredi, 11 janvier 2023
- prise de position de la Commission d’aménagement sur les réclamations introduites auprès du Ministre de l’Intérieur
mardi, 24 janvier 2023
- Approbation du PAG par Madame la Ministre de l’Intérieur, sous la référence 4C/008/2020
mercredi, 29 mars 2023
- Approbation du PAG par Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, sous la référence 86826/CS, suite à la décision de la Ministre de l’Intérieur concernant la réclamation rec8
vendredi, 31 mars 2023
- Approbation par le Conseil Communal du Rapport adapté relatif à l’Évaluation Environnementale Stratégique (EES-SUP)
ATTENTION: Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.
DOCUMENTS
Plan d’aménagement général
PAG en vigueur à partir du 21 avril 2023
Dossier – PAG
01 PAG
02_PAP-QE
03_SUP
→ Évaluation environnementale stratégique/strategische Umweltprüfung (EES / SUP)
04_PUBLICATIONS
05_APPROBATIONS
→ Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
→ Ministère de l’Intérieur
DOCUMENTS
Plan d’aménagement général (2004) – Archives
PAG 2004 ne sera plus d’application à partir du 21 avril 2023
Dossier – PAG
Pour des informations plus détaillées, adressez-vous au service technique (lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h).
Personnes de contact
David CAPALDINI
Technicien diplômé
Chef adjoint du service technique
+ 352 76 00 31 – 314
Prendre contact
Jeff SCHNEIDER
Technicien diplômé
Demandes de construire, Déclarations de travaux,
Vérifications des chantiers privés
+ 352 76 00 31 – 355
Prendre contact
Plans d’aménagement particuliers (PAP) en vigueur/en procédure
PAP « Route du Vin »
- État du dossier : en vigueur
- Avis de la cellule d’évaluation: 09/01/2020
- Approbation conseil communal : 21/12/2020 (point 3 de l’ordre du jour)
- Date d’approbation ministérielle du PAP: 29/03/2021
- Réf. ministère: 18805/4C
- Enquête publique : 05/12/2019 au 03/01/2020
- Localité : Ehnen
PAP « Um Iewent »
- État du dossier : en vigueur
- Avis de la cellule d’évaluation:
- Approbation conseil communal :
- Date d’approbation ministérielle du PAP:
- Réf. ministère :
- Enquête publique :
- Localité : Ehnen
PAP « Rue des Vergers »
- État du dossier : en vigueur
- Avis de la cellule d’évaluation: 29/10/2019
- Approbation conseil communal : 24/01/2020 (point 5 de l’ordre du jour)
- Date d’approbation ministérielle du PAP: 25/03/2020
- Réf. ministère: 18723/4C
- Enquête publique : 02/10/2019 au 31/10/2019
- Localité : Wormeldange-Haut
PAP « Häregoard »
- État du dossier : en vigueur
- Avis de la cellule d’évaluation: 21 décembre 2018
- Approbation conseil communal : 05/06/2019 (point 6 de l’ordre du jour)
- Date d’approbation ministérielle du PAP: 16/09/2019
- Réf. ministère : 18486/4C
- Enquête publique : 08/12/2018 au 07/01/2019
- Localité : Wormeldange-Haut
MOPO PAP « Pälchesgärtchen »
- État du dossier : en vigueur
- Avis de la cellule d’évaluation: 30/03/2018
- Approbation conseil communal : 30/05/2018 (point 3 de l’ordre du jour)
- Date d’approbation ministérielle de la MOPO: 18/07/2018
- Réf. ministère : 18258/4C
- Enquête publique : 14/03/2018 au 13/04/2018
- Localité : Wormeldange-Haut
PAP Zone d’activités « Op Tomm »
- État du dossier : en vigueur
- Avis de la cellule d’évaluation: 20/04/2012
- Approbation conseil communal: 04/05/2012 (point 5 de l’ordre du jour):
- Date d’approbation ministérielle du PAP: 06/08/2012
- Réf. ministère: 16598/4C
- Enquête publique : 26/03/2012 au 25/04/2012
- Localité : Wormeldange-Haut
PAP « Nëttelratt 2 »
- État du dossier : en vigueur
- Avis de la cellule d’évaluation: 07/01/2020
- Approbation conseil communal : 09/11/2020 (point 7 de l’ordre du jour)
- Date d’approbation ministérielle du PAP: 22/02/2021
- Réf. ministère : 18804/4C
- Enquête publique : 05/12/2019 au 03/01/2020
- Localité : Ahn
PAP « Nëttelratt »
- État du dossier : en vigueur
- Avis de la cellule d’évaluation: 20/12/2018
- Approbation conseil communal : 13/02/2019 (point 6 de l’ordre du jour)
- Date d’approbation ministérielle du PAP: 01/04/2019
- Réf. ministère: 18475/4C
- Enquête publique : 21/11/2018 au 21/12/2018
- Localité : Ahn
PAP « Rue de Niederdonven »
- État du dossier : en vigueur
- Avis de la cellule d’évaluation: 16/02/2017
- Approbation conseil communal : 04/04/2017 (point 9 de l’ordre du jour)
- Date d’approbation ministérielle du PAP: 12/06/2017
- Réf. ministère : 17929/4C
- Enquête publique : 23/01/2017 au 21/02/2017
- Localité : Ahn
PAP « Rue de la Forêt »
- État du dossier : en vigueur
- Avis de la cellule d’évaluation: 15/12/2008
- Approbation conseil communal : 06/03/2009 (point 12 de l’ordre du jour)
- Date d’approbation ministérielle du PAP: 20/07/2009
- Réf. ministère : 15315/4C
- Enquête publique :
- Localité : Kapenacker
PAP « Rue des Vignes »
- État du dossier : en vigueur
- Avis de la cellule d’évaluation: 22/12/2016
- Approbation conseil communal : 15/02/2017
- Date d’approbation ministérielle du PAP: 05/05/2017
- Date d’approbation ministérielle de la MOPO: 25/05/2023
- Réf. ministère : 17814/PA3/4C
- Date d’approbation du Conseil communal de la MOPO: 14/07/2023
- Enquête publique : 27/04/2023 au 29/05/2023
- Localité : Machtum
MOPO PAP « An de Gaarden »
contenance du lot 23 et création du lot 42
- État du dossier : en vigueur
- Avis de la cellule d’évaluation: 28/06/2012
- Approbation conseil communal : 14/08/2012 (point 6 et 7 de l’ordre du jour)
- Date d’approbation ministérielle du PAP: 14/11/2012
- Date d’approbation du Conseil communal de la MOPO: 19/09/2023
- Réf. ministère : 16699/4C
- Enquête publique : 10/07/2023 au 09/08/2023
- Localité : Machtum
MOPO PAP « Um Iewent » phase nord-ouest
partie écrite des lots 56, 57, 58
- État du dossier : en procédure
- Avis de la cellule d’évaluation:
- Approbation conseil communal : 05/08/2024
- Date d’approbation ministérielle du PAP:
- Date d’approbation du Conseil communal de la MOPO: 05/08/2024
- Réf. ministère :
- Enquête publique : 07/06/2024 au 08/07/2024
- Localité : Ehnen
MOPO PAP « Um Iewent » phase sud-ouest
partie écrite des lots 61, 65.1, 65.2
- État du dossier : en procédure
- Avis de la cellule d’évaluation:
- Approbation conseil communal : 05/08/2024
- Date d’approbation ministérielle du PAP:
- Date d’approbation du Conseil communal de la MOPO:
- Réf. ministère :
- Enquête publique : 07/06/2024 au 08/07/2024
- Localité : Ehnen
PAP « Wéngertswee »
- État du dossier : déposé
- Avis de la cellule d’évaluation: demandé
- Approbation conseil communal :
- Date d’approbation ministérielle du PAP:
- Réf. ministère :
- Enquête publique : 02/09/2024 au 01/10/2024
- Localité : Wormeldange-Haut
ATTENTION: Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.