Modifications ponctuelles du PAG

La Commune de Wormeldange a chargé le bureau CO3 de modifier ponctuellement son Plan d’Aménagement général approuvé par la Ministre de l’Intérieur le 24 janvier 2023.

lundi, 13 mai 2024

  • Sollicitation d’une prise de position par le Collège échevinal auprès du Ministre de l’environnement au sujet de la nécessité d’établir une étude d’évaluation environnementale stratégique

​mercredi, 26 juin 2024

  • Réception de l’avis du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant la SUP informant que des incidences notables sur l’environnement dans le sens de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ne sont pas prévisibles à travers la mise en ouvre du projet. Une analyse plus approfondie dans le cadre d’un rapport sur les incidences environnementales n’est donc pas nécessaire.

​lundi 22 juillet 2024 – vendredi 30 août 2024 – Enquête publique/délai de réclamation

  • Un recours en annulation est ouvert devant le tribunal administratif contre la décision prise du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité. 

​lundi 21 octobre 2024 – saisine

  • saisine du Conseil Communal par le Collège des bourgmestre et échevins, lancement de la procédure d’adoption du projet de modifications ponctuelles du Plan d’Aménagement Général, y compris le projet de modification ponctuelle du PAP QE

​mercredi 30 octobre 2024 

  • publication de l’avis au public dans 4 quotidiens nationaux et au Reider

jeudi 31 octobre 2024 – lundi 2 décembre 2024 – Enquête publique

  • dépôt du dossier à la maison communale et publication sur le site Internet www.wormeldange.lu

Projet de modifications ponctuelles du PAG

  • ​formulation d’observations et objections contre le projet de modifications ponctuelles du Plan d’aménagement général à adresser par écrit au collège des bourgmestre et échevins

 

Projet de modification ponctuelle du PAP Quartier Existant

  • ​formulation d’observations et objections contre le projet de modification ponctuelle des parties graphique et écrite du plan d’aménagement particulier « Quartier Existant » (PAP QE) à adresser par écrit au collège des bourgmestre et échevins

lundi 11 novembre 2024 – réunion d’information

Une réunion d’information publique se tiendra au Centre Culturel à Wormeldange le novembre 2024 19h00.

ATTENTION: Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

Dernière modification le 31.10.2024
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