Règlements communaux/Gemeenereglementer
Refonte du règlement communal sur les bâtisses, les voies et les sites
Règlements communaux/Gemeenereglementer
Refonte du règlement communal sur les bâtisses, les voies et les sites
RBVS – Règlement sur les bâtisses, les voies et les sites
Remarque préliminaire
En soumettant une demande d’autorisation de bâtir ou de déclaration de travaux, on déclare avoir lu et respecté le Règlement sur les bâtisses et les sites ainsi que le PAG de la Commune de Wormeldange